On peut lire sur le site du CSE : « Le budget 2026 n’ayant pas encore été voté, l’ouverture des dépôts de dossiers de subvention est reportée.»
Cette mention est totalement abusive et ne repose sur aucun texte légal ni jurisprudence. Le CSE a tout à fait le droit d’engager des dépenses avant le vote du budget, d’autant plus si le domaine concerné est récurrent et les dépenses en ligne avec les moyens du CSE, ce qui est le cas des vacances libertés, reconduit d’année en année et dont les dépenses sont cadrées par le mode de subvention.
Si le budget n’est pas encore voté, c’est en raison d’une mésentente dans la majorité du CSE.
Les salariés ne doivent pas être les otages de cette situation
Aussi l’UNSA demande le déblocage immédiat et l’ouverture du dépôt des dossiers de subvention des vacances libertés sans délai.
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