26/02/2026:  BROMO – Les « ESSENTIELS » de la 2ème réunion d’information (1ère réunion de la procédure sociale)

L’UNSA revient aujourd’hui vous informer de la seconde réunion d’information (la première de la procédure sociale) qui s’est tenue en comité Européen ADS le 19 février 2026, en CSE ADS SAS le 24 février 2026 et en CSE d’établissement de Toulouse et d’Elancourt aujourd’hui 26 février 2026.

Les éléments à retenir des planches de la présentation de la Direction :

Point général sur le projet : en ligne avec le plan précédent

• signature de l’accord-cadre engageant les trois industriels mi-octobre 2026
• exécution du carve-out d’août 2026 à juin 2027. Carve out jour 0 toujours prévu le 1^er juillet 2027
• clôture du processus (création de la JV et transfert d’ADS SAS dans la JV) pour fin septembre 2027 au plus tard
• La procédure réglementaire est en cours :

• notification préliminaire de l’UE en T4 2025 : 1^er retour informel fin T1 2026
• dépôt officiel auprès de l’UE au T2 2026 : feu vert attendu au S1 2027
• procédure de contrôle des fusions en parallèle dans 13 pays

Calendrier général du carve-out : en ligne avec le plan précédent

• création de l’entité juridique non Bromo en France au 1er avril 2026
• séparation financière au 31 décembre 2026
• transfert des contrats clients, fournisseurs, etc… et des actifs au 1^er juillet 2027
• transfert des salariés et organisation BROMO effective au 1^er juillet 2027
• séparation des sites et d’IM, accords de service IM au 1^er octobre 2027

Séparation des sites

• 6 sites partagés, avec co-implantation d’activités Bromo et non-Bromo, et séparation des sites pour exploitation indépendante en cours d’étude.
• Des sites dédiés Bromo ou non-Bromo, en cours d’analyse

Transfert des salariés

Préparation des actions juridiques pour le transfert des salariés dans leur entité finale qui interviendra entre avril 2027 et fin juin 2027.

• Les salariés d’ADS SAS affectés aux activités spatiales (Bromo) restent dans leur société actuelle
• Les salariés d’ADS SAS affectés aux activités non spatiales (non Bromo) sont transférés dans une société nouvelle

Définition des salariés ADS SAS des périmètres Bromo et non-Bromo :

• Bromo : 5179  salariés en France
  • TS (space systems) + TCA (space digital) + salariés TC dont l’activité est liée à space digital + salariés ADS SAS des fonctions transverses (TF, TG, TH, TL) dont l’activité est liée à space systems et space digital. Sont aussi incluses les filiales liées au périmètre Bromo.
• Non-Bromo : 992 salariés en France
  • TA (air power, ex military) + TCC (Public Safety and Security) + TCD (Defence Digital and Cyber) + salariés TC dont l’activité est liée à TCC et TCD + salariés ADS SAS des fonctions transverses (TF, TG, TH, TL) dont l’activité est liée à TA et TCD. Sont aussi incluses les filiales liées au périmètre non Bromo.

En chiffre tous pays confondus :

• Space Systems (10217 salariés) = 100% Bromo (sauf 6 salariés non Bromo)

• Connected Intelligence (6086 salariés) = 28% Bromo ; 72% Non-Bromo

• Air Power (17945 salariés) = 100% Non-Bromo (sauf 15 salariés Bromo)

• Fonctions transverses (4922 salariés) = 27% Bromo ; 73% Non-Bromo

Soit environ 13300 salariés BROMO (34% des salariés ADS) et 25900 non-Bromo,

En chiffres par fonction et par site :

• Toulouse :

• Space Systems : 3416 salariés Bromo / 0 non Bromo
• Connected Intelligence : 614 salariés Bromo / 32 non Bromo
• Air power : 9 salariés Bromo / 23 non Bromo
• Fonctions transverses : 526 salariés Bromo / 126 non Bromo

• Elancourt :

• Space Systems : 330 salariés Bromo / 0 non Bromo
• Connected Intelligence : 156 salariés Bromo / 575 non Bromo
• Air power : 0 salariés Bromo / 41 non Bromo
• Fonctions transverses : 47 salariés Bromo / 192 non Bromo

• Sophia Antipolis :

•  Space Systems : 38 salariés Bromo / 0 non Bromo
• Connected Intelligence : 18 salariés Bromo / 3 non Bromo
• Air power : 0 salariés Bromo / 0 non Bromo
• Fonctions transverses : 0 salariés Bromo / 0 non Bromo

Pour les salariés en suspension de contrats ou en contrats dormants, c’est l’affectation avant la suspension qui sera retenue pour déterminer s’ils sont Bromo ou non Bromo.

Accords de service transitoires et de long terme (SLA, TSA et LTA)

Certaines activités transverses (IM, Proc, Finance, HR, etc…) pourraient, à court terme comme à long terme ou jusqu’à ce qu’une solution permanente pour la JV soit définie, continuer d’être effectuées par Airbus pour la JV Bromo et vice-versa. Par exemple, dans Bromo, la paie des ex Airbus pourrait être traitée par Reward Operations pendant un certain temps. De même pour les ex TAS dont la paie serait traitée par Thales un certain temps. De même pour d’autres domaines (informatique, moyens généraux, etc…)

Principes d’organisation autonome

• une séparation des organisations (organigrammes) entre les périmètres Bromo et non Bromo est nécessaire avant le carve-out pour un fonctionnement indépendant et autonome des périmètres
• TC et les fonctions transverses Bromo sont réparties dans TS (cf organigrammes dans les planches)

Implications sociales

• Aucun changement des termes et conditions des contrats des salariés (salaire, temps de travail, etc…) ne sont attendus au moment du carve-out et de l’entrée dans la JV
• Bromo : les salariés France resteront dans la même entité juridique sans changement d’employeur à l’issue du carve-out et à la création de la JV
• Non Bromo : les salariés France changent d’employeur avec transfert des contrats de travail à l’issue de carve-out. La société non bromo sera une filiale à 100% Airbus. Les mandats et désignations syndicales tomberont, des élections professionnelles seraient nécessaires rapidement après le carve-out.
• A la clôture, la création de la JV constitue un changement d’actionnaires mais pas un changement d’employeur pour les salariés Bromo et non Bromo.
• Au moment de rentrer dans la JV (pour les salariés Bromo uniquement), les accords continuent de s’appliquer à priori 18 mois, sauf l’attribution d’ESOP, de la participation et de l’intéressement. L’intéressement et la participation nécessiteront des négociations dans la JV. Des accords de mobilité interne pour accéder aux postes Airbus sont en cours de discussions*.

TAS SAS (et Leonardo sas) seraient des filiales d’ADS SAS (Bromo) lors du transfert dans la JV au 1^er octobre 2027.

Courant mars 2026, les salariés seront informés de manière indicative par leur manager s’ils sont dans Bromo ou pas à l’issue de l’analyse préliminaire.

La notification officielle et définitive interviendra un mois avant la date prévue du carve-out vers juin 2027.

*C’est à cette date que les accords liés à Airbus tomberont (les accords de groupe, pas les accords société). Il serait donc souhaitable que les accords groupe (quand cela est possible) soient transformés en accords société avant la JV. Ce serait possible pour le statut social, à priori pas possible pour les accords intéressement / participation / PEG / PERCOL et PERO). Il faudra ensuite harmoniser nos règles avec celles de TAS dans les 18 mois suivants.

Agenda  

Le processus social se poursuit jusqu’en septembre 2026 environ :

• rapport des experts attendus vers fin mars / début avril 2026
• 3ème réunion d’information en comité européen et CSE en avril 2026 détaillant l’organisation N-4 et en dessous ainsi que les détails sur les sites
• Consultations Comité européen et CSE central en mai et juin 2026

Ce qui n’est toujours pas encore précisé et qui nous semble à l’UNSA déterminant pour les salariés:

• La répartition des activités par pays et par site

• L’avenir des sites (en cas de spécialisation, y aura-t-il des transferts d’activités pour, par exemple, rationaliser les installations et moyens communs ?)

• La charge de travail et les conséquences sur l’emploi, notamment sur tous les postes en doublon, les synergies, qu’il s’agisse de fonctions transverses mais aussi techniques

• Le devenir de nos accords Groupe Airbus et des mobilités, qui sont conditionnés à l’appartenance au périmètre social du groupe ou au périmètre d’application des accords, automatique en fonction du poids d’Airbus dans le capital de la société (moins de 50% ou plus de 50%) ou volontaire par le choix des sociétés :
  • Le temps de travail, les congés, les JRTT, la couverture santé et prévoyance, les CET, les plans d’épargne salariale (PEG, PERCOL et PERO), l’intéressement et la Participation, le télétravail, la mobilité, les déplacements, l’égalité pro, le handicap, les mesures de fin de carrière, etc…
  • Ces accords ne devraient plus être applicables à la JV: il faudra rapidement les renégocier, à moins qu’ils aient été dupliqués dans ADS SAS avant la séparation. Seuls les accords purement société pourraient perdurer un certain temps, mais ils sont très peu nombreux. Mais dans tous les cas se posera rapidement la question de l’harmonisation avec TAS France et dans quel délai ? 15 ou 18 mois ?

Ces points méritent d’être analysés le plus rapidement possible et pour cela faire l’objet d’expertise et de négociation au niveau de la société ADS SAS dans les meilleurs délais sans attendre l’avancement de la procédure sociale. Devant le fait accompli, il sera trop tard !