Nouveaux accords Participation
Les trois accords signés le 12 juin 2026 au niveau Groupe sur la Participation concernent :
- le supplément de participation 2025 de 500€ pour compenser la faiblesse du montant perçu en 2026 au titre de 2025
- le déplafonnement du total perçu annuel d’épargne salariale, participation, intéressement et prime partage de la valeur inclus
- le nouveau mode de calcul de la participation pour et uniquement pour 2026 !
1. Accord spécifique relatif aux modalités de répartition du supplément de RSP au titre de l’exercice 2025
Cet accord exceptionnel a prévu la distribution d’une enveloppe additionnelle pour compenser les impacts des fluctuations de change sur la participation de 2025 qui avait été fortement pénalisée par l’évolution chaotique des taux. Pour y remédier, la Direction a décidé de verser un supplément de participation global de 27 millions d’euros. Réservé exclusivement aux salariés et ex-salariés présents chez Airbus en 2025 qui ont déjà perçu des droits à participation au titre de cette même année. Contrairement à la règle classique (60 % présence / 40 % salaire), ce supplément a été réparti de manière uniforme afin d’assurer un montant individuel de 500 € bruts par salarié (pour 12 mois de présence effective), sans distinction de salaire. Le calcul est ajusté au prorata du temps de présence pour ceux n’ayant pas fait l’année complète. Cet accord à durée déterminée prendra fin de plein droit dès le versement du supplément, au plus tard le 31 août 2026.
Pour l’UNSA, ce complément est ridiculement faible en regard des résultats du Groupe qui permettaient de distribuer beaucoup plus aux salariés.
2. Accord de groupe relatif à la suppression du plafonnement global des dispositifs de partage des résultats
Cet accord annule et remplace un ancien mécanisme limitant le cumul des primes liées aux résultats financiers en vigueur depuis 2012. Ce mécanisme limitait globalement le montant total qu’un salarié pouvait recevoir par an au titre de l’intéressement, de la participation et d’autres dispositifs de partage de la valeur, en fonction du taux de marge d’Airbus L’accord signé pour une durée indéterminée acte la suppression totale de ce plafonnement global. Mais les plafonds légaux ou conventionnels propres à chaque dispositif pris individuellement restent pleinement en vigueur.
3. Accord de groupe relatif à la participation au sein du groupe Airbus en France (2026)
Cet accord régit le dispositif de participation des salariés aux résultats de l’entreprise uniquement pour l’exercice social 2026. La Réserve Spéciale de Participation (RSP) est calculée ainsi : RSP = 11,5% x D où D représente la somme des résultats d’exploitation des sociétés du périmètre d’application, après déduction d’un impôt théorique (sans intégrer les reports d’impôts déficitaires antérieurs). Dans ce nouveau calcul, il n’y a donc plus d’impact du taux de change Euro/Dollar ni d’autres éléments financiers telles les provisions ou les dividendes. La RSP ne peut excéder le plus petit de ces deux plafonds : 50 % de la somme des bénéfices nets comptables ou 9 % de la masse salariale.
Si la formule dérogatoire s’avère moins avantageuse que la formule légale, c’est cette dernière qui s’applique.
Réservé à tous les salariés sous contrat de travail de droit français ayant une ancienneté minimale de 3 mois à la fin de l’exercice.
60 % de la RSP est réparti selon la durée de présence effective durant l’exercice et 40 % est réparti proportionnellement à la rémunération (plafonnée selon les règles de la Sécurité Sociale).
Les bénéficiaires ont 15 jours à compter de la notification pour faire leur choix. Le versement immédiat sur la paie est soumis à l’impôt sur le revenu. Le placement est possible sur le Plan d’Épargne Groupe (PEG, bloqué pendant 5 ans) ou sur le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCOL, bloqué jusqu’à la retraite). Par défaut, en l’absence de choix de placement par le salarié, les sommes sont investies pour moitié sur le FCPE « PEG Airbus Trésorerie » et pour moitié sur le PERCOL (profil équilibré).
Pour l’UNSA, le nouveau mode de calcul basé uniquement sur les résultats d’exploitation nous parait plus juste et mieux refléter la réalité économique des entreprises du groupe et la contribution des salariés. Néanmoins, la part proportionnelle à la rémunération nous parait toujours trop importante, favorisant les plus hauts salaires de même que la réduction de la participation liée aux absences pour arrêt de travail nous semble injustement pénaliser les salariés dont la maladie n’est pas un choix!
ADS: Intéressement 2026 versé en 2027 – Avenant 2026
L’avenant sur l’accord d’intéressement ADS fixant les objectifs de critères opérationnels 2026 a été signé fin juin. L’objectif de Chiffre d’Affaires HT (CA) fixé pour 2026 est de 14.071 M€ contre 12.717 M€ en 2025: ambitieux mais atteignable car le minimum à atteindre pour 2026 est égal au CA réalisé en 2025. L’objectif de taux d’accident du travail reste inchangé à 0,70.
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